Vue d’ensemble
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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes suivants (« Conditions Générales de Vente », « CGV »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés à cette boutique seront également soumis à ces CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier les modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
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ARTICLE 1 – Conditions d’Utilisation de Notre Boutique en Ligne
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV et CU), vous affirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence. Vous nous donnez également votre consentement pour permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d’utiliser ce site web.
Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.
Il vous est également interdit de transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature destructive sur notre site.
En cas de non-respect de ces conditions, cela pourrait entraîner la résiliation immédiate de vos services sur commbebe.com.
ARTICLE 2 – Conditions Générales
Nous, commbebe, nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Il est important de noter que votre contenu (à l’exception des informations de votre carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, impliquant (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de votre carte de crédit restent toujours chiffrées lors de leur transmission.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service ou contact sur le site web, sans notre autorisation écrite explicite.
Les titres dans cet accord sont inclus pour la commodité et n’affecteront ni ne limiteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur notre site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de notre site est fourni à titre indicatif et ne devrait pas être la seule source d’information pour prendre des décisions importantes sans consulter des sources plus précises, complètes et à jour. Si vous choisissez de vous fier au contenu présenté sur notre site, c’est à vos propres risques.
Notre site peut contenir des informations datées, qui ne sont pas actuelles et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous avons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais ne sommes pas obligés de mettre à jour les informations sur notre site. Il est de votre responsabilité de surveiller les modifications sur notre site.
ARTICLE 4 – Modifications Apportées au Service et aux Prix
Les prix de nos produits et autres produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 4.1 – Stocks et Disponibilités
En raison de la forte demande et des mises à jour quotidiennes de notre système, il se peut qu’un produit indiqué comme disponible ne le soit plus au moment de l’ajout au panier. Nous vous suggérons de sélectionner un article de remplacement si nécessaire.
ARTICLE 5 – Produits ou Services (le cas échéant)
Certains de nos produits et services sont exclusivement disponibles en ligne sur notre site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de Retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits aussi fidèlement que possible sur notre boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction, et ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous obtenez ou achetez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur commbebe.com. À notre seule discrétion, nous pourrions limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient concerner des commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit, et/ou ayant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous devions modifier ou annuler une commande, nous tenterions de vous informer en contactant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – Outils Facultatifs
Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans approbation de notre part. Nous ne serons pas responsables de ce qui découle de ou est lié à l’utilisation de ces outils facultatifs tiers.
L’utilisation de ces outils facultatifs offerts sur le site se fait à vos risques et périls et à votre discrétion, et il est conseillé de se familiariser avec les termes offerts par les fournisseurs tiers concernés.
De nouvelles fonctionnalités et/ou services pourraient également être proposés sur commbebe.com à l’avenir (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – Liens de Tiers
Notre site commbebe.com peut inclure des éléments provenant de tierces parties, ou des liens vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à commbebe.com. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites externes, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 9 – Commentaires, Suggestions et Autres Propositions d’Utilisateurs
Si vous soumettez, à notre demande ou de votre propre initiative, des commentaires ou d’autres types de contributions, vous nous accordez le droit d’utiliser ces contributions de manière non restreinte. Cela inclut le droit d’éditer, de copier, de publier, de distribuer ou de traduire ces contributions. Nous ne sommes pas tenus de (1) garder ces contributions confidentielles; (2) payer une compensation pour ces contributions; (3) répondre aux contributions.
Nous pouvons surveiller, éditer ou supprimer des contributions jugées inappropriées ou offensantes. Vous êtes responsable de vos contributions, qui ne doivent pas enfreindre les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur et de propriété intellectuelle, ni contenir de contenu illégal ou malveillant.
ARTICLE 10 – Renseignements Personnels
La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles sur commbebe.com sont régies par notre Politique de Confidentialité. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions
Il est possible que notre site commbebe.com contienne parfois des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information sur le site ou sur tout autre site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 12 – Utilisations Interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site commbebe.com ou son contenu pour des fins illégales, inciter à des actes illégaux, enfreindre des lois ou règlements, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, harceler ou discriminer, soumettre des informations fausses, téléverser des virus, recueillir des informations personnelles d’autrui, polluposter, à des fins obscènes ou immorales, ou contourner les mesures de sécurité du site ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du site pour avoir enfreint ces interdictions.
ARTICLE 13 – Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation de notre service sur commbebe.com sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne pouvons pas garantir que les résultats obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services fournis à travers celui-ci sont (sauf mention contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Commbebe, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou consécutifs de quelque nature qu’ils soient, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit associé. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Commbebe, nos filiales, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, et employés, contre toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie due à votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents référencés, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – Dissociabilité
Dans l’éventualité où une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de commbebe.com serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la pleine mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation de cet accord resteront en vigueur après cette résiliation pour toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation demeurent en vigueur à moins d’être résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous y conformer, nous pourrons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (y compris celle-ci), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – Intégralité de l’Accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de commbebe.com ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et commbebe.com et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – Loi Applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 – Modifications Apportées aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur notre site web commbebe.com.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@commbebe.com.
ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS ET LIVRAISONS
Colis marqué comme livré mais non reçu : Dans bon nombre de cas, il est possible de récupérer un colis mal livré. Voici les recommandations que nous pouvons vous donner pour pouvoir localiser votre envoi :
Munissez-vous de votre numéro de suivi. Contactez la société de transport ou l’opérateur postal en charge de votre envoi et notifiez-la de la situation. Si, par malchance, vous avez affaire à un colis livré mais non reçu, cela peut être dû aux raisons suivantes : Votre colis a été reçu par erreur par une autre personne en raison d’une adresse incorrecte ou illisible marquée par l’expéditeur.* Votre voisin ou membre de famille a reçu le paquet à votre place et a oublié de vous en informer. Parfois, un colis non reçu peut être marqué comme livré même avant son arrivée. Le colis a été laissé à proximité de votre domicile (magasin, kiosque, bureau de poste, point relais). Erreur technique dans le système de suivi de la société de transport. Si les recherches du transporteur n’ont abouti à aucun résultat, votre colis sera déclaré égaré. Préparez alors une réclamation pour un colis non livré afin de vous faire rembourser. Le traitement de votre plainte pourra prendre entre 2 et 4 semaines, indépendamment du transporteur. Pour obtenir une compensation de la part de la société de transport, vous devrez déposer une demande officielle. Adressez-vous à l’assistance à la clientèle du prestataire logistique. Une fois que la société de livraison aura analysé votre cas et évalué le montant du colis perdu, vous serez informé de sa décision. Si cette situation est due à une faute du transporteur, nous vous rembourserons votre commande. En revanche, si l’échec de livraison est imputable au client, comme dans le cas de mauvaise adresse de livraison informée, celui-ci ne sera pas remboursé.
Refus colis Dans le cas de refus de livraison suite d’une rétractation, les frais de retours seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement même si les frais de port initiaux étaient offerts. Votre remboursement sera effectif après réception de l’article dans les entrepôts du marchand et après vérification de son état général. Dans le cas d’un refus de colis, dans le cas ou le transporteur n’est pas en mesure de nous retourner le colis ou que vous n’êtes pas en mesure de prouver le retour du colis: des frais de 25% du prix de produit seront déduis de votre remboursement. En cas de refus il est de votre devoir de nous notifier le numéro de suivi du retour, nous n’y avons pas automatiquement accès.
Remboursement TVA
Les frais de douane et TVA ne sont pas remboursables dans le cas de rétractation ou refus de colis.
Colis défectueux ou abîmé Le défaut doit être sur le produit, pas sur l’emballage. Le défaut doit compromettre la qualité du produit, ou son utilisation ne doit pas être considérée comme un cas de rétractation. Dans le cas où l’expertise confirme un défaut de fabrication, la réglementation permet au marchand de privilégier la réparation ou l’échange de votre produit même que vous demandez un remboursement. S’il n’est pas en mesure de réaliser l’une des deux premières actions, il remboursera votre achat. Si souhaitez un remboursement, le marchand a le droit de considérer votre demande comme une rétractation et le retour sera à charge du client. Application d’une décote si le produit montre des signes d’utilisation Dans le cas de rétractation, nous nous réservons le droit de décoter une partie du remboursement proportionnellement aux dommages. Vous disposez de 45 jours pour nous indiquer que vous n’avez pas reçu votre commande, sans réclamation de votre part dans ce délai la commande est considérée comme livrée. Procédure de changement d’adresse dans le cas où le client informe la mauvaise adresse. Si après votre commande vous vous rendez compte qu’il y a une erreur dans votre adresse de livraison, merci de nous en informer au maximum dans les 24h qui suivent la clôture de la commande. Si cette procédure n’est pas respectée, nous pourrions ne pas être en mesure de modifier l’adresse de livraison. Une mauvaise adresse de livraison peut empêcher la livraison ou provoquer la livraison dans un local différent de celui souhaité. Nous ne nous responsabiliserons pas dans ces cas.