En sa qualité d’éditeur du site www.commbebe.com (ci-après le « Site »), Commbébé s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel relatives à tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »), et collectées dans le cadre de l’activité du Site.
Commbébé traite ces données dans le respect de la réglementation applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).
1. Responsable du traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles sur le Site est Commbébé. En tant que responsable, Commbébé.com prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude et la pertinence des Données Personnelles collectées.
2. Données Personnelles collectées
Commbébé peut collecter les Données Personnelles suivantes :
- Directement de l’Utilisateur : civilité, nom, prénom, adresse postale, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, etc.
- Indirectement : données de connexion (adresse IP), statistiques de navigation, utilisation des fonctionnalités du Site.
Commbébé ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD.
3. Finalité de la collecte des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont collectées pour :
- Administrer les comptes des Utilisateurs.
- Fournir et améliorer les Services proposés sur le Site.
- Gérer la relation client et personnaliser les Services.
- Gérer les commandes et les opérations de facturation.
- Réaliser des enquêtes de satisfaction et des analyses statistiques.
- Lutter contre la fraude et assurer la sécurité du Site.
4. Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur du Site Commbébé.com dispose des droits suivants :
- Droit d’interrogation : L’Utilisateur a le droit de savoir si ses Données Personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
- Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées auprès de lui ou à son sujet, y compris le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles.
- Droit de rectification : L’Utilisateur peut demander la rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
- Droit d’effacement : L’Utilisateur peut demander l’effacement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit de limiter le traitement : L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles.
- Droit à la portabilité : L’Utilisateur a le droit d’obtenir ses Données Personnelles dans un format lisible par machine ou de les transférer directement à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer le consentement : L’Utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles.
- Droit à l’héritage numérique : L’Utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
- Droit de s’opposer au traitement : L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande à Commbébé par e-mail ou par courrier postal, accompagnée d’une pièce d’identité.
5. Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées sur Commbébé.com sont principalement destinées à être utilisées par Commbébé et peuvent être transmises aux prestataires auxquels l’Éditeur fait appel pour la fourniture des Services.
En cas d’activités illégales ou soupçonnées, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande, pour des enquêtes ou des réquisitions judiciaires.
6. Transfert de Données Personnelles hors UE
Commbébé peut être amené à transférer certaines des Données Personnelles hors de l’Union Européenne. Ces transferts ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l’Union Européenne ou conformément à des dispositions contractuelles types assurant un niveau de protection adéquat.
7. Sécurité
Commbébé prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles collectées. Les données sont hébergées par des sous-traitants spécialisés, avec un accès restreint et sécurisé, y compris des connexions cryptées SSL/HTTPS. Les serveurs sont situés dans des centres de données hautement sécurisés et gérés par des prestataires qualifiés.
8. Information en cas de faille de sécurité
En cas de faille de sécurité affectant les Données Personnelles, malgré les protections mises en œuvre, Commbébé s’engage à informer les Utilisateurs conformément aux délais légaux en vigueur. Cette information ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de la part de Commbébé ou de ses sous-traitants.
9. Durée de conservation des Données Personnelles
Commbébé conserve les Données Personnelles conformément aux obligations légales et aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation varie en fonction de la nature des données et de la finalité de la collecte, généralement pour une période de 5 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site. Après cette période, les données peuvent être archivées pour des raisons spécifiques autorisées par la loi avant d’être définitivement supprimées.
10. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur du Site Commbébé.com et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies permettent au Site de se souvenir des actions et préférences de l’Utilisateur sur une période donnée.
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